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Nos conditions générales | |||||
 | Spécifications des besoins: Pour des projets moyens à importants un entretien téléphonique ou un entretien sur site est tenu avec le client, ou encore un échange écrit, afin de parvenir à un accord sur les spécifications et les besoins. Pour des travaux à faible coût, un entretien sur site peut ne pas être possible. Dans certains cas, une simple proposition accompagnée d'un devis est suffisante. Estimations: Nos estimations des coûts reposent sur l'ensemble des besoins, des contraintes, des éléments connus et de l'information recherchée et disponible. Quoique nous fassions de notre mieux pour nous tenir dans les limites de nos estimations, de nouveau besoins peuvent se manifester, des informations nouvelles peuvent surgir qui conduisent à des modifications de nos estimations. Dans ce cas, nous en référons au client afin d'en discuter avec lui et d'avoir son accord sur les modifications. Accord avant travaux: Le client accepte le devis et les estimations, donne son accord sur le travail à réaliser et reçoit un appel d'acompte initial de 33% des coûts estimés, TVA incluse (Pour des services ou des produits vendus en ligne, voir ci-après "Services et produits vendus en ligne"). Communication de documents et d'informations: Le client se charge pour sa part de fournir les documents, informations, images ou autres données nécessaires avant le début de la phase qui le requiert. Si les documents, informations, réponses à des questions ne sont pas fournis, il peut être necessaire de stopper le travail. Dans une semblable situation, le client peut rester redevable du travail déjà accompli avant l'interruption et pourra être facturé en conséquence. Démarrage du projet: A réception du paiement correspondant à l'appel d'un acompte initial (ou au paiement du prix en cas de paiement en ligne), ISKIV Ltd démarre les travaux. Au besoin, et si le projet inclut un site Web ou encore un espace de communication et d'échange Web, ISKIV Ltd charge dans un espace Internet temporaire le développement, ou les maquettes ou tout autre composant utile, de façon à permettre au client de prendre connaissance des travaux effectués, d'apporter sa contribution à diverses étapes ou encore d'approuver les travaux. Contrat: L'accord du client sur le travail à entamer constitue un contrat entre le client et ISKIV Ltd. L'accord du client pour démarrer le projet et le paiement d'un acompte indiquent que le client est d'accord sur les termes et conditions proposés. Achèvement de projet: Lorsqu'un projet est terminé, à l'issue du stade de pré-production pour un projet Web ou à remise du rapport final pour un autre projet, le travail réalisé est soumis au client et tout retour du client est pris en compte. Toute demande réaliste de modification est suivie d'effet. Lorsqu'il s'agit d'un projet Web, dès que le client est satisfait du résultat, le site est chargé et ouvert au public. Acomptes: Le paiement des acomptes est attendu dans les 7 jours de la facture. Si le montant d'un acompte n'a pas été versé, ISKIV Ltd est fondé à interrompre la réalisation du projet jusqu'à ce que le paiement lui parvienne. (Pour des services ou des produits vendus en ligne, voir ci-après "Services et produits vendus en ligne") Facture définitive: La facture définitive est émise, pour le conseil aussitôt que le rapport final a été émis, pour le design Web aussitôt que le site est chargé et rendu public, pour les services et les produits lorsque le service a été rendu ou le produit livré, à l'exception des services et des produits payés en ligne qui suivent des règles propres. Dès règlement de la facture définitive, attendu dans le mois qui suit la facturation, le client pourra continuer de bénéficier du service après-vente d'ISKIV Ltd pour une durée de 1 an. Si le règlement n'est pas effectué, ISKIV Ltd sera fondé, après deux demandes de règlement, à interrompre ses services et s'il s'agit d'un site Web l'hébergement et le maintien du site Web. Services et produits payés en ligne, d'avance: Pour toutes les commandes reçues en ligne, nous assurons une garantie de bonne fin et nous gérons le ou les règlements du client sur compte bloqué. Ce dispositif permet de garantir les droits du client, conformément à nos conditions générales, jusqu'à ce que le service ou le produit ait été fourni. Frais de déplacement: Les déplacements sur le site du client ne sont inclus dans nos estimations que lorsqu'ils sont spécifiquement indiqués. ISKIV Ltd se réserve le droit de facturer les temps de déplacement et les frais de voyage et de missions au taux usuel lorsque des travaux ou des formations doivent être conduits sur le site du client. Annulation: Si le client pour des raisons propres désire annuler sa commande à tout moment durant la réalisation du projet, le client demeure redevable des travaux déjà réalisés avant l'annulation et sera facturé en conséquence. Force majeure: En cas de force majeure, si ISKIV Ltd se trouvait dans l'incapacité de terminer le chantier du fait de l'une des deux parties, un accord de facturation devrait être trouvé prenant en compte, d'une part, le travail effectivement accompli et, d'autre part, l'usage qui pourrait en être fait par le client. Documents et données: Tous les documents, données et autres matériels fournis par le client demeurent sa propriété, sous réserve des droits de tiers éventuels. Copyright: Les objets créés pour le client par ISKIV Ltd, y compris les contenus apportés, demeurent la propriété d'ISKIV Ltd. Lorsqu'un design est réalisé, le client et ISKIV Ltd conviennent qu'une fois la facture payée, le design et les contenus associés deviennent leur propriété commune, sous réserve des droits des tiers, par exemple sur des logos, des partitions ou des créations littéraires ou cinématographiques, et sous réserve des droits du client seul sur ses propres créations, productions, programmes, ateliers, cycles, cours ou autres. Le code source demeure la propriété d'ISKIV Ltd qui, une fois la facture payée, octroie une licence utilisateur permanente au client. | ||||
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