|  | Cette section est consacrée à quelques aspects
réglementaires liés aux différents usages d'Internet, d'une part et à
la cyber-sécurité, d'autre part: cyber-crime, droit du Net, sécurité et
droit, vie privée, aspects juridiques des technologies de l'information,
propriété intellectuelle, logiciel libre. Les ressources réunies ont vocation à
éclairer certains aspects pratiques liés aux usages d'Internet et également
les risques liés à diverses formes de dérive.
A propos de l'Internet, du Web et du droit, il y a bien des
domaines dignes d'intérêt dans l'arène juridique. Plus
précisément, notre bon sens nous invite, en tant que personne, en tant qu'entreprise,
propriétaire de site web ou développeur de site, à découvrir les
limites de notre liberté, de nos droits et de nos obligations à l'égard des
tiers ou comment protéger notre personne, les actifs de notre entreprise ou nos travaux de
ce qui est communément nommé aujourd'hui le "cyber crime". Dans certaines
circonstances, nous pouvons rechercher l'aide d'un juriste mais dans la plupart des cas nous sommes
simplement à la recherched'une information plus pertinente dans notre travail quotidien.
Telle est la raison pour laquelle nous avons réalisé ce portail et commenté
les ressources vers lesquelles il pointe. Les sources ci-dessous concernent le Droit du Net, la vie
pricée, les technologies de l'information, la recherche d'un juriste, la
Propriété intellectuelle, le logiciel libre et plus. Nous souhaitons que nos
ressources puissent être utiles à nos visiteurs. - Cyber crime
- Droit du net
- Sécurité et Internet
- Vie privée
- Droit des Technologies de l'information
- Base de données juridique sur mesure
- Trouver un juriste
- Propriété intellectuelle
- Aspects juridiques du Spam
- Cryptographie - cryptologie
Lorsque une source que nous
avions initialement commentée ne s'avère plus disponible, nous conservons
l'information un certain temps de façon à contrôler la situation précise
avant de la retirer définitivement. Les ressources récemment supprimées se
trouvent à la fin de la page. 
Cyber-crime? Sans doute paraît-il naturel de désigner de la
sorte les envois de virus et autres attaques dont les acteurs d'Internet sont aujourd'hui victimes.
Mais le concept de cyber-criminalité ne désigne-il que des actes pouvant être
qualifiés de "criminels" ? Pas si sûr. Un rapide regard sur le paysage juridique
de l'Internet nous ferait plutôt penser le contraire. La criminalisation systématique
de tout un chacun apparaît comme une tendance lourde, qui menace tous les acteurs du Web.
Soyons donc vigilants quant à la qualification des objets juridiques. Et soyons
également vigilants quant à l'usage, personnel ou professionnel, que nous faisons
d'Internet. Droit du Net Droit-Net est un Forum, centré sur la
problématique juridique liée à l'utilisation de l'Internet, sur la
responsabilités des différents acteurs, les qualifications juridiques des
différents mode d'utilisation du réseau, les conflits sur les noms de domaine, etc.
Il est nécessaire de s'inscrire. http://listes.cru.fr/wws/info/droit-net, français. Droit du Net, destiné au grand public, est
édité par le Forum des droits sur l'Internet, créé en 2003 avec le
soutien du Gouvernement et de partenaires [Wanadoo, Microsoft, Association des FAI]. Le moteur de
recherche permet de rechercher des questions liées à l'utilisation d'Internet, en
France [pose d'un lien sur un site, spam, etc.]. http://www.droitdunet.fr/, Français.
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Juriscom.net, créé en 1997 par Lionel
Thoumyre, propose actualité, jurisprudence, articles. Ce site s'interesse notamment à
la responsabilité des intermédiaires et prestataires: Hyperdossier sur la
responsabilité des acteurs de l'Internet en France http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=485, français. Juriscom.net, voir également de Pierre-Emmanuel
MOYSE, Avocat, Léger-Robic-Richard, Montréal : "La force obligatoire des sentences
arbitrales rendues en matière de noms de domaine" [octobre 2000]
http://www.juriscom.net/pro/2/ndm20001010.htm, français. - Le portail democratie-electronique, créé par Helena
Kasparova, comporte notamment une rubrique droit et une rubrique enjeux de l'Internet,
français.
- Droit http://www.democratie-electronique.org/droit/menu.htm
- Enjeux http://www.democratie-electronique.org/internet_enj/menu.htm
- Legicité est un annuaire de sites juridique, créé
par NC Concept, qui concerne le droit français et regroupe notamment des sites de juristes,
français.
- http://www.legicite.com/sites_juridiques/droit_information_1.htm
Epsidoc est un site éducatif, qui comporte une page
de liens sur le thème "citoyenneté, droit et internet" http://www.epsidoc.net/adb/p4.htm, français. Le site Internet Law s'intéresse aux aspects Commerce
sur Internet, Vie privée , Liberté d'expression, Propriété
intellectuelle http://internetlaw.pf.com/, anglais. Séminaire 1997 de l'Université de Miamy "Law
and the Internet" comporte quelques ressources utiles http://personal.law.miami.edu/~froomkin/sem97/, anglais.
Envie d'en savoir plus? - Sécurité et vie privée? Droit de surveiller les salariés ?
cyber-crime, droit du Net, sécurité et droit, vie privée, aspects juridiques
des technologies de l'information, propriété intellectuelle, logiciel libre
Essayez une recherche dans la boîte ci-contre.
Sécurité et Internet - ILPF, Internet Law and Policy forum [Washington], dont les membres
sont principalement des entreprises ou des organisations multinationales, pour certaines
directement concernées par les questions de sécurité, propose groupes de
travail, conférences et news : Signature électronique, Responsabilité des
contenus, Sécurité et vie privée, Auto-Regulation, Spam. Anglais.
- Groupes de travail : http://www.ilpf.org/
- Documents http://www.ilpf.org/groups/index.htm#security
PFIR , People For Internet Responsibility, ressources en
matière de discussion, d'analyse et d'information sur des questions liées à
Internet, notamment les poursuites mettant en jeu des questions de réglementation, des
problèmes sérieux concernant la sécurité et la vie privée, etc.
http://www.pfir.org/, anglais. EU Law portal est un site de juristes qui comporte une
rubrique "Internet Law and regulations" https://www.ibls.com/eulaw/home.htm, anglais.
Vie privée - A propos de la protection de la vie privée, quelques
pistes:
- http://www.vie-privee.org/imprimer.php pour le
français
- http://www.renseignementsgeneraux.net/ Français
- http://security.resist.ca/ pour l'anglais
- Un bon portail de liens orienté sécurité et
anonymat, le site de Denis Dubois sur la lancée du site bigbrotherinside http://www.anonymat.org/, français.
- http://www.bigbrotherinside.org/, anglais.
- LLe site assiste.free.fr, outre des explications
techniques, cite quelques droits en relation à la vie privée. Français.
- http://assiste.free.fr/p/pages_diverses/accueil_01.php
- Le centre de recherche de l'université d'Ottawa a
réuni d'intéressantes sources internationales relatives au droit de la personne.
- http://www.uottawa.ca/hrrec/links/cprint_f.html
Diverses questions relatives au droit du Net sont traitées dans les "1000 réponses concrètes à vos problèmes de droit" et dans d'autres rubriques du site du cabinet http://www.murielle-cahen.com/, français. - Deux sites traitent d'un autre aspect du contrôle du Courrier
électronique: courrier électronique et secret professionnel légal.
Français.
- http://www.lex-electronica.org/articles/v2-3/linval.html
Technologies de l'information - Lex electronica est un site canadien, dont Cynthia Chassigneux est la
rédactrice en chef. C'est aussi un site d'opinion sur le sens du droit, sur le droit des
technologies de l'information, l'écrit et la société de l'information, la
preuve, etc. français.
- http://www.lex-electronica.org/
- Un intéressant dossier, à propos du copyright, "Comment la crainte de
sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection: examen constitutionnel du Digital
Millenium Copyright Act" (DMCA) par Rémy KHOUZAM(*), français
- http://www.lex-electronica.org/articles/v9-1/
- Juriscom droit des technologies de l'information, propose une revue
juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information, qui publie des
contributions de juristes, universitaires ou professionnels. Commentaires intéressants sur
le droit en train de se faire, les décisions de jurisprudence, etc. http://www.juriscom.net/, français.
- Page de ressources http://www.juriscom.net/liens.php
- DroitEnLigne, portail juridique, propose des ressources sur le Droit
des nouvelles technologies et également droit de la presse et de l'information,
français.
- Nouvelles technologies http://www.droitenligne.com/matieres/ntechno.htm
- Presse http://www.droitenligne.com/matieres/presse.htm
Droit du Web, fonds d'information sur le droit de
l'informatique, du multimédia et des réseaux, anciennement
http://www.droitweb.com/dw2/index.jsp, ne semble plus exister. Français. Bases de données juridiques sur mesure - Un système de gestion du contenu dédié au domaine
juridique: Esay Rules est une suite KM droit et réglementation, qui peut notamment
être utilisée pour l'inspection et le contrôle. Les lois, réglements ou
informations à partir desquels des processus peuvent être définis, sont
réunis dans une base de données centrale, dotée de règles et d'objets,
ce qui permet de construire un environnement web sur mesure, flexible et multilingue.
- Voir le site EasyRules. Anglais
Trouver un juriste Dans le domaine des technologies de l'information, pour les
USA vous pouvez tenter une recherche dans le "worldwide legal directory" http://www.hg.org/lawfirms.html; une recherche par état et par ville
y est possible. Ce site offre par ailleurs des liens internationaux dans le domaine des
télécommunications
http://www.hg.org/communi.html. Anglais. Pour l'Australie, Arnotts Lawyers, basé à
Sydney, nous fait savoir que sa firme juridique est notamment spécialisée dans le
droit des technologies et des telecommunications, litiges et toutes matières civiles et
commerciales http://www.arnotts.net.au/. Anglais.
Propriété intellectuelle - FAQ Web, une analyse de bon sens sur la copie et les liens vers les
sites Web
- http://www.patents.com/weblaw.sht, anglais.
- Portail international de sources sur la propriété
intellectuelle de la bibliothèque de l'université de Chicago par Lyonette
Louis-Jacques, Foreign and International Law Librarian and Lecturer in Law, D'Angelo Law Library.
- http://www.lib.uchicago.edu/~llou/intlip.html,
anglais.
- Sous le titre Droit et nouvelles technologies, le site de la SPRL Max
& Zoé [Belgique] diffuse des commentaires de juristes sur des décisions relevant
essentiellement du droit intellectuel
- http://www.droit-technologie.org/index.asp,
français.
- Le site des Editions des Parques - legalis.net , évoque des
questions relatives à la propriété intellectuelle, droit d'auteur, logiciel,
copie privée, contenus illicites, diffamation, etc.
- http://www.legalis.net/, français.
- App.legalis.net, est le portail de liens de l'agence pour la
protection des programmes, qui traite essentiellement des oeuvres numériques, qui propose
aussi un séminaire sur le thème "la cybercriminalité et les ripostes
sécuritaires dans l'univers de l'entreprise" 8 juin 2004
- http://app.legalis.net/paris/liens.htm#
- InterDeposit est un procédé d'identification de l'auteur
d'une oeuvre oeuvres numériques. Une fois le référencement validé par
InterDeposit, l'adresse URL du certificat est communiquée au titulaire des droits qui se
charge de l'annexer à l'œuvre. Pour ce faire, InterDeposit préconise l'insertion
d'un logo, associé à un lien hypertexte.
- http://www.iddn.org/fr/partenaires.htm, français
- Internet et le droit d'auteur, vu du Quebec, notamment dans ses
relations avec l'enseignement. Un document riche d'informations, signé Jacques Laurendeau et
émanant de la DRD [Direction des Ressources Didactiques] du Ministère de l'Education
du Quebec. Français et version en anglais à télécharger.
- http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html,
français
En france l'enregistrement d'oeuvres multimédia est
assuré par la Bibliothèque nationale et la société des auteurs
compositeurs, notamment. Trouver un juriste Concernant le droit de la propriété
intellectuelle aux USA, le portail FindLaw peut vous aider à lidentifier un cabinet
juridique http://www.findlaw.com, Anglais.
Questions relatives au logiciels libres - Aspects juridiques et défense du logiciel libre.
La FFII , fondation for a Free Information Infrastructure, auteur de la Pétition "Aidez-nous à maintenir l'Europe en-dehors des brevets logiciels".
- http://www.ffii.org/, anglais
- Le copyleft ou la licence de copie libre GNU FREE DOC
- http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html
- Version texte http://www.gnu.org/licenses/fdl.txt
Aspects juridiques du Spam Le SPAM et la loi en France et en Europe http://www.caspam.org/lois_anti_spam.html , français. - Aspects juridiques du spam, voir aussi http://www.euro.cauce.org/fr/index.html, français
- La lutte contre le spamming : de la confiance en l'économie
numérique à la méfiance envers ses acteurs" par Guillaume Teissonnière,
édité sur le site Juriscom.net le 02/04/2004 : "Aucune définition juridique
précise du spamming n'ayant été arrêtée, les travaux
communautaires visant à doter les législations des Etats membres de moyens de lutte
contre cette pratique n'ont abouti qu'à des solutions en trompe-l'oeil." Article à
télécharger
- http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=482,
français.
- Spam Laws y compris Etats-Unis et Union européenne
- http://www.spamlaws.com/ , anglais.
- Spam laws actuellement en vigueur par James Kaminski, anglais.
- http://www.arentfox.com/
Réglementation cryptographie - cryptologie -
français - Réglementation française et européenne
- http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/regl.html#crypto
- Contexte européen http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/europe.html
- Liste des produits cryptologiques libres d'utilisation
- http://www.ssi.gouv.fr/fr/index.html
- Profils certifiés http://www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/certificats.html
Nous avons par ailleurs consacré une section distincte de notre kit de survie à la
question de la sécurité des
données Sources récemment supprimées Droit du Web, information resource about the computer,
multimedia, networks, telecommunication law, formerly at this address
http://www.droitweb.com/dw2/index.jsp, but no longer seems to exist. French.
Pour faire une recherche sur nos sites
Pour chercher une phrase exacte, mettez-la entre guillemets. Pour une recherche Internet, notre page
Chercher est
à votre disposition.
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